nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTES-ALPES SR HAUTES-ALPES
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTES-ALPES SR HAUTES-ALPES
Nouvel objet : remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès ; soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndicat ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l’emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l’année par l’ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en oeuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs.
(Ancien objet : remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en oeuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs)
Nouvelle adresse : 8 ter, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap
(Ancienne adresse : 8 ter rue Capitaine de Bresson
- 05000 Gap)