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SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DE L'ARIEGE

Association de loi 1901
Objet : mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés, liés au service de remplacement dans le cadre d’un contrat de travail. Le service de remplacement ne peut effectuer d’opérations à but lucratif. La mise à disposition d’un ou plusieurs salariés aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motifs : maladie/accident, congés, maternité/paternité, formation, décès, exercice d’un mandat professionnel, électif ou syndical pour remplacer : le chef d’exploitation, les membres de la famille non salariés travaillant sur l’exploitation, les salariés de l’exploitation. Le complément de main d’œuvre restera accessoire dans la limite de 20% de l’activé annuelle.
R.N.A : W091000853
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/06/2008 | 21/06/2008 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ariège)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DE L'ARIEGE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT ARIEGE (SR ARIEGE)
Nouvel objet : mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés, liés au service de remplacement dans le cadre d’un contrat de travail. Le service de remplacement ne peut effectuer d’opérations à but lucratif. La mise à disposition d’un ou plusieurs salariés aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motifs : maladie/accident, congés, maternité/paternité, formation, décès, exercice d’un mandat professionnel, électif ou syndical pour remplacer : le chef d’exploitation, les membres de la famille non salariés travaillant sur l’exploitation, les salariés de l’exploitation. Le complément de main d’œuvre restera accessoire dans la limite de 20% de l’activé annuelle.
(Ancien objet : mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au service de remplacement dans le cadre d?un contrat de travail. Le service de remplacement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif. La mise à disposition d'un ou plusieurs salariés aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motifs : maladie/accident, congés, maternité/paternité, formation, décès, exercice d'un mandat professionnel, électif ou syndical pour remplacer : le chef d'exploitation, les membres de la famille non salariés travaillant sur l?exploitation, les salariés de l?exploitation. Le complément de main d??uvre restera accessoire dans la limite de 20% de l?activé annuelle)
Nouvelle adresse : Chambre d’Agriculture de l’Ariège, 32, avenue du Général de Gaulle - 09000 Foix
(Ancienne adresse : Chambre d'Agriculture de l'Ariège 32 av du Général de Gaulle - 09000 Foix)
22/12/1998 | 23/01/1999 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ariège)
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Coordonnées
SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DE L'…

Adresse :
Chambre d’Agriculture de l’Ariège, 32, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix

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