nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT DES CANTONS DE SAVIGNY-MONDOUBLEAU
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT DES CANTONS DE SAVIGNY-MONDOUBLEAU
Nouvel objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles et des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès , soit d'absences temporaires liées au congé paternité,aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif.
(Ancien objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles et des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès , soit d'absences temporaires liées au congé paternité,aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif.)
Nouvelle adresse : les Pechardieres, - 41170 Choue
(Ancienne adresse : les Pechardieres, - 41170 Choue)