nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT CLUNY
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT CLUNY
Nouvel objet : le groupement a pour objet de mettre à la dispositon de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visées par larticle L 1253-1 du Code du travail ; en application des articles R 1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs dexploitation ou dentreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur lexploitation ou dans lentreprise agricole, et de leurs salariés en cas ; soit d"empêchement temporaire résultant de maladie, daccident, de maternité ou de décès ; soit dabsences liées au congé parternité, aux congés de toute nature, au suivi dune action de formation professionnelle ou à lexercice dun mandat professionnel, syndical ou électif.
(Ancien objet : le groupement a pour objet de mettre à la dispositon de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visées par l'article L 1253-1 du Code du travail ; en application des articles R 1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas ; soit d"empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences liées au congé parternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif)
Nouvelle adresse : Mairie - 71250 Cluny
(Ancienne adresse : Mairie
- 71250 Cluny)