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de Saint-Pierre-lès-Nemours

SEINE-ET-MARNE TUTELLE (dissoute)

Association de loi 1901
Objet : protection civile définie par la loi relative à la protection des majeurs et des mineurs en application des dispositions du code civil...
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
   
Coordonnées
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/09/2003 | 18/10/2003 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdfN.C             | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)

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