SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS

Association de loi 1901

SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (08/07/2017)

Objet : mise en œuvre en commun par les avocats de tous les moyens utiles à l’information, l'assistance et la défense spécifiques des mineurs, auteurs ou victimes, tant au juridique que devant toute juridiction civile, pénale et administrative et notamment : tribunal pour enfants, chambre des mineurs (assistance éducative et matière pénale) juridictions d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assise, juge des tutelles, juge aux affaires familiales et cour d'appel, conseils de discipline, instances compétentes en matière de séjour des étrangers
R.N.A : W263008319
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des droits des enfants)
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