Objet : entretien et gestion des biens communs à tous les membres de l'ASL, notamment les voies, voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, accès piétons, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, notamment les bassins d'infiltration ; appropriation desdits biens ; création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'ASL dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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