Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipements compris dans son périmètre déterminé, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage extérieur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL, et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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