Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipements compris dans son périmètre déterminé, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage extérieur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL, et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.