Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de la zone constituant les éléments déquipements de la zone et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, local de stockage des ordures ménagères, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; reprise pour son propre compte des engagements de servitudes, consentis et acceptés, ainsi que les conventions ; souscrit entre le lotisseur et les services publics ou autres (eau, EDF, téléphones, télévision, etc.) ; contrôle des ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et/ou la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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