"LE HAMEAU DES CLAIRETTES"

Objet : appropriation des biens et équipements communs à tous les propriétaires du programme immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au bon fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cette approbation devra être réalisée dans les délais définis à l’article 6 ci-après ; en tant que propriétaire des biens et équipements ; création de tout éléments nouveau ; rétrocession de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public ;  gestion, entretien des biens communs ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres ;  et de façon générale toutes opérations financières mobilières ou immobilières,  concourant aux objets ci-dessus définis