"DU CHENE LIEGE"

Associations syndicales de propriétaires

"DU CHENE LIEGE"
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (23/02/2021)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies (sur lesquelles le stationnement sera interdit), espaces verts, canalisations et réseau, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l' objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
"DU CHENE LIEGE"

Adresse :
48 chemin Teynier
31300 TOULOUSE

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 23/02/2021 | Création (Sous-préfecture Muret)  pdf
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