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de Seix

PPERMS - POUR LE PROJET D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE LA MINE DE SALAU

Association de loi 1901
Objet : agir pour la défense du projet d’étude de faisabilité pour la réouverture de la mine de tungstène de Salau et pour le développement durable du Couserans ; ainsi l’association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres.
R.N.A : W093001225
   

Coordonnées
PPERMS - POUR LE PROJET D'ETUDE ET DE RECHER…

Adresse :
Communauté des communes du canton d’Oust, 5, chemin de Trésors
09140 Seix

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Déclaration | Publication | Type 16/11/2015 | 28/11/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Girons)  pdf
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