nom, objet, adresse
Nouveau nom : POUR UN AVENIR CITOYEN TRANSPARENT ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Ancien nom : POUR UN AVENIR CITOYEN TRANSPARENT ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Nouvel objet : rassembler des citoyens qui souhaitent s'engager dans des actions visant à défendre et renforcer les valeurs républicaines (laïcité, égalité, fraternité et liberté) , agir pour la protection de l'environnement et asseoir les voies d'une gouvernance démocratique citoyenne axée vers l'intérêt général à vallauris golfe-juan et de manière élargie sur le territoire de la casa (communauté d'agglomération de sophia antipolis) ; elle ne s'interdit cependant pas de prendre part à des actions plus larges dès lors que lesdites actions sont susceptibles d'avoir des conséquences prévisibles sur la vie des citoyens du département ; promouvoir la réflexion et l'action citoyenne sur toutes les thématiques touchant à la vie locale et en priorité en défendant les valeurs de l'écologie, d'humanisme, de solidarité et de justice sociale, agir pour la protection de l'environnement, défendre les intérêts de la population et l'image de vallauris golfe-juan, promouvoir la transparence de la vie publique en diffusant notamment des informations aux citoyens, défendre une culture de l'intégrité et d'exemplarité notamment celles des responsables publics, être attentif et à l'écoute des citoyens au quotidien, être force de propositions découlant des réflexions citoyennes entreprises ; moyens d'action : pactes agit en toute indépendance et peut organiser différents évènements (réunions publiques, manifestations thématiques, rencontres conviviales, etc) ; aux fins de réalisation dudit objet, pactes peut mener toute action en justice pour ester en justice la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres y compris intenter des actions civiles collectives ; pactes utilisera également tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, pactes peut agir en interpellant des responsables politiques dans le cadre des institutions et des valeurs de la république, conformément à l'article 4 de la constitution ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
(Ancien objet : a pour objet : l'association PACTES rassemble des citoyens qui souhaitent s'engager dans des actions visant a défendre et renforcer les valeurs républicaines (laïcité, égalité, fraternité et liberté) et asseoir les voies d'une gouvernance démocratique citoyenne axée vers l'intérêt général à Vallauris Golfe-Juan et de manière élargie sur le territoire de la CASA (Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis) ; elle ne s'interdit cependant pas de prendre part à des actions plus larges dès lors que lesdites actions sont susceptibles d'avoir des conséquences prévisibles sur la vie des citoyens du département ; PACTES agit en toute indépendance et peut organiser différents évènements (réunions publiques, manifestations thématiques, rencontres conviviales ; ; ; ) ; aux fins de réalisation dudit objet, PACTES utilisera également tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, PACTES peut agir en interpellant des responsables politiques dans le cadre des institutions et des valeurs de la République, conformément à l'article 4 de la Constitution)
Nouvelle adresse : 776 chemin de la Gabelle - 06220 Vallauris Golfe Juan
(Ancienne adresse : 776 chemin de la Gabelle - 06220 Vallauris Golfe Juan)