POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES USAGERS DES COUPES AFFOUAGERES DES FORETS SECTIONNALES DE HENNEFETE (COMMUNE DE CORCIEUX) ET DE RUXURIEUX (COMMUNE DE LA HOUSSIERE).

Association de loi 1901

POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES USAGERS DES COUPES AFFOUAGERES DES FORETS SECTIONNALES DE HENNEFETE (COMMUNE DE CORCIEUX) ET DE RUXURIEUX (COMMUNE DE LA HOUSSIERE).
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/11/1975)

Objet : DEFENSE DES INTERETS DES AFFOUAGISTES. VEILLER A LA REPARTITION SUIVANT LES USAGES LOCAUX. VEILLER A LA GESTION ET A LA MISE EN VALEUR DE LA FORET. ENTREPRENDRE TOUTE ACTION EN VUE DE L'INTERET GENERAL<.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 08/11/1975 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges)
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