PLU LEVENS DANGER

Association de loi 1901

PLU LEVENS DANGER
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/12/2012)

Objet : récolter des fonds afin de permettre aux trois associations citées à l’article 1 (association de défense et de sauvegarde de Levens, association les Perdigones, association Levens à venir) et aux personnes qui le désireront, d’ester en justice dans une (des) procédure(s) communes(s), pour annulation du PLU (plan local d’urbanisme) de Levens, tel qu’adopté en métropole Nice Côte d’Azur le 21 septembre 2012 ; cette collecte ne peut être l’objet d’un bénéfice quelconque ; à l’issue de la (des) procédure(s) judiciaire(s), précédemment citée(s), les sommes restantes, si elles existent, seront dévolues au profit d’une ou de plusieurs actions d’intérêt général, à déterminer par décision unanime de l’assemblée générale.
R.N.A : W062006589
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts régionaux et locaux)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/12/2012 | 29/12/2012 | Création (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
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