PIERRE DUMAY (DY)

Fonds de dotation

PIERRE DUMAY (DY)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (12/05/2021)

Objet : soutenir financièrement, afin de favoriser la réalisation de leur objet, les fondations, les associations reconnues d'utilité publique et les organismes d'intérêt général au sens de l'article 200 du Code général des impôts, exerçant tout ou partie de leur activité sur le territoire des communes de Nouméa et de Val d'Isère et ayant un caractère éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ; soutenir financièrement, afin de favoriser la réalisation de leur objet, les établissements d'enseignement supérieur, les fondations universitaires, les fondation partenariales et les établissements d'enseignement artistique, publics ou privés à but non lucratif et agréés, exerçant tout ou partie de leur activité sur le territoire des communes de Nouméa et de Val d'Isère : dans le cadre de la réalisation de l'objet du fonds, ces soutiens peuvent prendre la forme d'une aide au fonctionnement général des fondations, associations reconnues d'utilité publique, organisme d'intérêt général et établissements d'enseignement précités ou d'une aide au financement d'un projet, d'une manifestation ou d'une action déterminée organisée par ces groupements sur le territoire des communes de Nouméa et de Val d'Isère
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts régionaux et locaux)
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Déclaration | Publication | Type 12/05/2021 | 22/06/2021 | Création (Préfecture Rhône)  pdf
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