ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE LA CROIX-BLANCHE

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE LA CROIX-BLANCHE
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE LA CROIX BLANCHE
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente, et notamment les écoles maternelle et primaire, le collège et le lycée de la Croix-Blanche, sous tutelle de la société du Sacré-Cœur ; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, à l’enseignement, à la formation et à la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment les ecoles maternelle et primaire, le collège et le lycée de la croix blanche ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 2, rue de l’Abbé-Six, - 59910 Bondues
(Ancienne adresse : 2 rue de l'Abbé Six - 59910 Bondues)