ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC) ASSOCIATION SAINTE-ANGELE

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC) ASSOCIATION SAINTE-ANGELE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/05/2007)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement de Caen, sous la tutelle de la Provinciale des Ursulines de 'lUnion Romaine (provinece France-Espagne-Belgique) ; conformément à l'article 134 du Statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements, notamment l'école maternelle et primaire Sainte Bernadette, le collège Institution Saint Pierre, le lycée générale Jeanne d'Arc, les lycées Technologique et Professionnel Sainte Ursule, le centre de Formation Continue Sainte-Ursule, tous situés à Caen ; il exerce conformément aux projets des établissements, aus orientations de l'autorité de tutelle et aux testes internes à l'Enseignement Catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
R.N.A : W142003196
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Coordonnées
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATH…

Adresse :
4, rue d’Authie,
14000  Caen

Tel : 02 31 38 71 00

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/05/2007 | 09/06/2007 | Modification (Déclaration à la préfecture du Calvados)  pdf
nom, adresse, email

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC) ASSOCIATION SAINTE-ANGELE
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC) ASSOCIATION SAINTE-ANGELE
Nouvelle adresse : 4, rue d’Authie, - 14000 Caen
(Ancienne adresse : 4 rue d'Authie - 14000 Caen)
Nouvel email
14/09/1959 | 30/09/1959 | Création (Déclaration à la préfecture du Calvados)
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