ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/02/2019)

Objet : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés part l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est est l'employeur des personnels des droits privés
R.N.A : W783000458
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Déclaration | Publication | Type 23/02/2019 | 23/02/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN
Ancien nom : COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE SAINT AUGUSTIN
Nouvel objet : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés part l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est est l'employeur des personnels des droits privés
(Ancien objet : Assurer la fondation et l'entretien d'etablissement catholiques)
Nouvelle adresse : 39, rue Grande Fontaine - 78100 Saint-Germain-en-Laye
(Ancienne adresse : 39 rue Grande Fontaine - 78100 Saint-Germain-en-Laye)
05/12/1994 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)
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Coordonnées
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHO…

Adresse :
39, rue Grande Fontaine
78100 Saint-Germain-en-Laye

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