nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE CATHOLIQUE (OGEC) SAINTE GENEVIEVE
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE CATHOLIQUE (OGEC) SAINTE GENEVIEVE
Nouvel objet : dans le respect du droit français dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des décisions du Comité National de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; conformément à larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé ; lOGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; lOGEC peut prendre à bail (tous types, à titre gracieux, à loyer, commodat, emphytéotique ou toute autre mise à disposition ou tout autre moyen suivant la législation en vigueur) les locaux propriétés de Congrégations, dAssociations immobilières, locaux privés nécessaires à la réalisation de son objet.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut prendre à bail (tous types, à titre gracieux, à loyer, commodat, emphytéotique ou toute autre mise à disposition ou tout autre moyen suivant la législation en vigueur) les locaux propriétés de Congrégations, d'Associations immobilières, locaux privés nécessaires à la réalisation de son objet)
Nouvelle adresse : 19, rue Georges Lemaître - 76210 Bolbec
(Ancienne adresse : 19 rue Georges Lemaître
- 76210 Bolbec)