ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE STE-JEANNE D'ARC

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE STE-JEANNE D'ARC
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/08/1951)

Objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
R.N.A : W563000499
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur)
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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE S…

Adresse :
2 rue du Barrage

56800 Loyat

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Déclaration | Publication | Type 24/08/1951 | 09/09/1951 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pontivy)
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