ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-BERNADETTE

Associations loi du 1er juillet 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-BERNADETTE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (15/11/2019)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son projet principal, elle pourra passer convention avec l'état; les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W832010503
SIREN : 783103625 - OGEC SAINTE BERNADETTE
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE S…

Adresse :
avenue du Pin de Galle,
83220 Le Pradet

Web :
Tel : 04 94 21 78 11

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/11/2019 | 23/11/2019 | Modification (Préfecture du Var)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-BERNADETTE
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-BERNADETTE
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son projet principal, elle pourra passer convention avec l'état; les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assurer , conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire primaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapportent à l'éducation et à l'enseignement, possibilité d'acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, assumer ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'"établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier)
Nouvelle adresse : avenue du Pin de Galle, - 83220 Le Pradet
(Ancienne adresse : Ecole Sainte Bernadette av de la 1ère DL - 83220 Le Pradet)
Nouveau site internet : http://www.ste-bernadette.fr
(Ancien site internet : www.ste-bernadette.fr)
27/08/1960 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)
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