ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DES OLIVIERS DE MURAT

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DES OLIVIERS DE MURAT
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (O.G.E.C.), ECOLE NOTRE-DAME-DES-OLIVIERS
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d’un ou plusieurs établissements ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : organiser par tous les moyens appropriés et en conformité avec les règlements de l’enseignement catholique le fonctionnement matériel de l’école Notre-Dame-des-Oliviers de Murat.)
Nouvelle adresse : 30 bis, avenue du Docteur Mallet - 15300 Murat
(Ancienne adresse : 30, avenue du Docteur-Mallet - 15300 Murat)

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (O.G.E.C.), ECOLE NOTRE-DAME-DES-OLIVIERS
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DES OLIVIERS DE MURAT
Nouvel objet : organiser par tous les moyens appropriés et en conformité avec les règlements de l’enseignement catholique le fonctionnement matériel de l’école Notre-Dame-des-Oliviers de Murat.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 30, avenue du Docteur-Mallet - 15300 Murat
(Ancienne adresse : 30 bis av du Docteur Mallet - 15300 Murat)