ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'IMMACULEE CONCEPTION-ALENÇON

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'IMMACULEE CONCEPTION-ALENÇON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/08/2002)

Objet : assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, fondation et entretien d’écoles catholiques reconnues comme telles par l’autorité canonique compétente, notamment la gestion de l’établissement scolaire dénommé Ecole et collège Immaculée Conception, sis à Alençon, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l’éducation et à l’enseignement, notamment la gestion de la demi-pension que comporte l’établissement. A cet effet, l’association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l’enseignement catholique, notamment de la Conférence épiscopale, le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d’ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d’établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier.
R.N.A : W611000475
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 08/08/2002 | 21/09/2002 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Orne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'IMMACULEE CONCEPTION-ALENÇON
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'IMMACULEE CONCEPTION-ALENCON
Nouvel objet : assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, fondation et entretien d’écoles catholiques reconnues comme telles par l’autorité canonique compétente, notamment la gestion de l’établissement scolaire dénommé Ecole et collège Immaculée Conception, sis à Alençon, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l’éducation et à l’enseignement, notamment la gestion de la demi-pension que comporte l’établissement. A cet effet, l’association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l’enseignement catholique, notamment de la Conférence épiscopale, le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d’ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d’établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier.
(Ancien objet : Assurer conformemet aux dispositions legislatives ou reglementaires, la fondation et l'entretiien d'ecoles catholiques reconnues comme telles par l'autorite canonique competente, notamment la gestion de l'etablissement scolaire denomme 'ecole et college Immaculée Conception' sis à Alencon; ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseigenement, notamment la gestion de la demi-pension que comporte l'établissem)
Nouvelle adresse : 9, rue du Pont-Neuf - 61000 Alençon
(Ancienne adresse : 9 rue du Pont Neuf - 61000 Alençon)
09/08/1960 | 18/08/1960 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Orne)
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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE D…

Adresse :
9, rue du Pont-Neuf
61000 Alençon

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