nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION AGRÉE MEDITERRANEE - OGA MEDITERRANEE
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION AGRÉE MEDITERRANEE - OGA MEDITERRANEE
Nouvel objet : fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K du code général des impôts et aux articles 371Zbis à 371 Z sexdecies de lannexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; lorganisme mixte de gestion agrée a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels ,commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnées à larticle 371A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à larticle 371M, dans les conditions prévues par cet article.
(Ancien objet : fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K du code général des impôts et aux articles 371Zbis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; l'organisme mixte de gestion agrée a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels ,commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnées à l'article 371A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371M, dans les conditions prévues par cet article)
Nouvelle adresse : 141, route des Remouleurs - 84092 Avignon Cedex 9
(Ancienne adresse : 141 rte des Remouleurs
- 84092 Avignon Cedex 9)