OPSAT (ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL)

Association de loi 1901

OPSAT (ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/04/2018)

Objet : assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec comme finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou les substituer ; dans le cadre du décret n° 2001-232 du 12 mars 2011 ou de tout texte modificatif nouveau qui pourrait le préciser ou substituer, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, l'association pourra exercer les activités précédemment décrites ou profit des administrations ou des établissements publics
R.N.A : W901002023
Activités :
  • SANTÉ (médecine du travail)
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Coordonnées
ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU …

Adresse :
5 A, Rue Bougauld, BP, 59,
39107  DOLE Cédex

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/04/2018 | 07/04/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Dole)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : OPSAT (ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL)
Ancien nom : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL NORD FRANCHE COMTE (SSTNFC)
Nouvelle adresse : 5 A, Rue Bougauld, BP, 59, - 39107 DOLE Cédex
(Ancienne adresse : Zone Technoland all Hugoniot BP_12106 - 25462 Étupes)
22/05/1947 | 08/06/1947 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard)
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