OPEN LAW

Fonds de dotation

OPEN LAW
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (15/01/2020)

Objet : soutenir et conduire toutes activités d'intérêts général à caractère philanthropique, social, éducatif, scientifique, culturel, ou concourant à la mise en valeur ou à la diffusion des connaissances scientifiques françaises, visant la rencontre du droit et du numérique, afin notamment de permettre et faciliter l’accès, la connaissance et l'application du droit de la justice à tous.
Activités :
  • CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION (associations philanthropiques)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 15/01/2020 | 18/01/2020 |   pdf
objet

Nouvel objet : soutenir et conduire toutes activités d'intérêts général à caractère philanthropique, social, éducatif, scientifique, culturel, ou concourant à la mise en valeur ou à la diffusion des connaissances scientifiques françaises, visant la rencontre du droit et du numérique, afin notamment de permettre et faciliter l’accès, la connaissance et l'application du droit de la justice à tous.
(Ancien objet : soutenir et conduire toutes activités d'intérêts général à caractère philanthropique, social, éducatif, scientifique, culturel, ou concourant à la mise en valeur ou à la diffusion des connaissances scientifiques françaises, visant la rencontre du droit et du numérique, afin notamment de permettre et faciliter l’accès, la connaissance et l'application du droit de la justice à tous
)
11/05/2019 | 11/05/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : OPEN LAW
Ancien nom : OPEN LAW
Nouvel objet : soutenir et conduire toutes activités d'intérêts général à caractère philanthropique, social, éducatif, scientifique, culturel, ou concourant à la mise en valeur ou à la diffusion des connaissances scientifiques françaises, visant la rencontre du droit et du numérique, afin notamment de permettre et faciliter l’accès, la connaissance et l'application du droit de la justice à tous

(Ancien objet : soutenir et de conduire toutes activités d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique, culturel, ou concourant à la mise en valeur ou à la diffusion des connaissances scientifiques françaises visant la rencontre du droit et du numérique, afin notamment de permettre et faciliter l'accès, la connaissance et l'application du droit et de la justice à tous
)
07/07/2018 | 07/07/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
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