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ONLY (dissoute)

Association de loi 1901
Objet : la constitution d'un réseau d'offices notariaux spécialisés en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ayant la volonté de promouvoir la gestion du patrimoine dans l'activité notariale ; Le développement de synergies techniques, opérationnelles, scientifiques en droit du patrimoine et en fiscalité du patrimoine entre ses membres ; La participation commune à des travaux de recherches et / ou scientifiques en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ;
R.N.A : W382006002
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/10/2019 | 19/10/2019 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin)  pdf19/09/2001 | 13/10/2001 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Hérault)  pdf