nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC NOTRE DAME ARRAS
Ancien nom : OGEC NOTRE DAME ARRAS
Nouvel objet : assumer juridiquement, dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente et notamment lécole Notre Dame, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, le transport, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et dune manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Notre Dame, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, réaliser toutes les activités parascolaires telles que l?accueil, le transport, l?hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d?une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : école Notre Dame, 30, rue Baudimont - 62000 Arras
(Ancienne adresse : école Notre Dame
30 rue Baudimont
- 62000 Arras)