nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC NOTRE-DAME
Ancien nom : OGEC NOTRE-DAME
Nouvel objet : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique : « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra effectuer toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, etc ; , en lien avec son objet ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec, pris en la personne de son conseil d'administration (ca) et sur seule décision de ce dernier, peut acquérir, vendre ou prendre en bail ou leasing tous les biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : L'ASSOCIATION A POUR OBJET, DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER LA FONDATION, L'ENTRETIEN ET LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, RECONNUS COMME TELS PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE.
ELLE ASSURE LA GESTION, Y COMPRIS TOUTES ACTIVITES AFFERENTES OU CONNEXES, DES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS QUI COMPOSENT OU COMPOSERONT LE CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME (CSND), CES ETABLISSEMENTS POUVANT SE SITUER EN ..)
Nouvelle adresse : 72 RUE DES JARDINIERS - 69400 Villefranche-sur-Saône
(Ancienne adresse : 72 RUE DES JARDINIERS
- 69400 Villefranche-sur-Saône)