nom, objet, adresse, email
Nouveau nom : OGEC MENANS
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L’ETABLISSEMENT CATHOLIQUE PRIVE MENANS
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente et en particulier celle du collège Ménans ; se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente et en particulier celle du collège Ménans ; se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : collège privé Ménans, rue du Bourg, - 70700 Gy
(Ancienne adresse : rue Ménans - 70700 Gy)
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