nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC LYCÉE MARCEL CALLO
Ancien nom : OGEC LYCÉE MARCEL CALLO
Nouvel objet : respecter le droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, « l’organisme des gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’établissement, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé » ; l’OGEC Lycée marcel Callo peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l Âenseigne ment, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : respecter le droit français dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des décisions du comité national de lenseignement catholique et des accords conclus en sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; conformément à larticle 134 du statut de lenseignement catholique, « lorganisme des gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; il lexerce conformément aux projets de létablissement, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lenseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé » ; lOGEC Lycée marcel Callo peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à léducation, l enseigne ment, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; lOGEC peut passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; lOgec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 21, avenue Etienne gascon, BP 80324 - 35600 Redon
(Ancienne adresse : 21 av Etienne gascon
BP 80324_
- 35600 Redon)