OGEC LYCÉE MARCEL CALLO

Association de loi 1901

OGEC LYCÉE MARCEL CALLO
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/09/2017)

Objet : respecter le droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, « l’organisme des gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’établissement, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé » ; l’OGEC Lycée marcel Callo peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l Â‘enseigne ment, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
R.N.A : W352000463
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Coordonnées
OGEC LYCÉE MARCEL CALLO

Adresse :
21, avenue Etienne gascon, BP 80324
35600 Redon

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/09/2017 | 23/09/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Redon)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC LYCÉE MARCEL CALLO
Ancien nom : OGEC LYCÉE MARCEL CALLO
Nouvel objet : respecter le droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, « l’organisme des gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’établissement, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé » ; l’OGEC Lycée marcel Callo peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l Â‘enseigne ment, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : respecter le droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, « l’organisme des gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’établissement, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé » ; l’OGEC Lycée marcel Callo peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l ‘enseigne ment, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 21, avenue Etienne gascon, BP 80324 - 35600 Redon
(Ancienne adresse : 21 av Etienne gascon BP 80324_ - 35600 Redon)
04/08/1975 | 04/09/1975 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Redon)
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