OGEC GRAND COMBE

Associations loi du 1er juillet 1901

OGEC GRAND COMBE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/03/2022)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif (employeur des personnels de droit privé) ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal
R.N.A : W301002164
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Coordonnées
OGEC GRAND COMBE

Adresse :
3 rue Pasteur
30110 La Grand-Combe

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à La Grand-Combe
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/03/2022 | 05/04/2022 | Modification (Alès)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC GRAND COMBE
Ancien nom : O.G.E.C./A.E.P. LA GRAND'COMBE
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif (employeur des personnels de droit privé) ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements catholiques d’enseignement dans le respect du droit français et des accords conclus avec l’enseignement catholique ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture ; passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales et autres organismes ; acquérir ou avoir la jouissance des biens nécessaires.)
Nouvelle adresse : 3 rue Pasteur - 30110 La Grand-Combe
(Ancienne adresse : lycée professionnel Pasteur, 3, rue Pasteur - 30110 La Grand-Combe)
16/04/1997 | 10/05/1997 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Alès)  pdf
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