OGEC FAMILIAL DU VAL D'ERDRE

Association de loi 1901

OGEC FAMILIAL DU VAL D'ERDRE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/05/2018)

Objet : l'OGEC/AOR a pour objet (...) d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion (...) d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association gère des établissements scolaires relevant du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère de l'Agriculture
R.N.A : W441000410
   

Coordonnées
OGEC FAMILIAL DU VAL D'ERDRE

Adresse :
13, rue du Général Leclerc,
44390  Nort-sur-Erdre

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/05/2018 | 26/05/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC FAMILIAL DU VAL D'ERDRE
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NORT/ERDRE (OGEC SAINT CHRISTOPHE).
Nouvel objet : l'OGEC/AOR a pour objet (...) d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion (...) d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association gère des établissements scolaires relevant du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère de l'Agriculture
(Ancien objet : assurer la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école jeanne d'arc et du collège st michel;)
Nouvelle adresse : 13, rue du Général Leclerc, - 44390 Nort-sur-Erdre
(Ancienne adresse : Bd de la gare - 44390 Nort-sur-Erdre)
20/09/1951 | 29/09/1951 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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