nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC ECOLE VINCENT SERRE, SAINT VINCENT DE PAUL
Ancien nom : O.G.E.C. ECOLE VINCENT-SERRE
Nouvel objet : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé »pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente.)
Nouvelle adresse : 13 avenue de la République
Ecole Vincent Serre - 69160 Tassin-la-Demi-Lune
(Ancienne adresse : école Vincent-Serre, 13, avenue de la République - 69160 Tassin-la-Demi-Lune)