OGEC ECOLE VINCENT SERRE, SAINT VINCENT DE PAUL

Associations loi du 1er juillet 1901

OGEC ECOLE VINCENT SERRE, SAINT VINCENT DE PAUL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (09/07/2022)

Objet : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé »pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
R.N.A : W691055919
Activités :
  • CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION
  • ACTION SOCIOCULTURELLE (mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/07/2022 | 26/07/2022 | Modification (Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC ECOLE VINCENT SERRE, SAINT VINCENT DE PAUL
Ancien nom : O.G.E.C. ECOLE VINCENT-SERRE
Nouvel objet : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé »pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente.)
Nouvelle adresse : 13 avenue de la République Ecole Vincent Serre - 69160 Tassin-la-Demi-Lune
(Ancienne adresse : école Vincent-Serre, 13, avenue de la République - 69160 Tassin-la-Demi-Lune)
10/06/2003 | 09/08/2003 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : O.G.E.C. ECOLE VINCENT-SERRE
Ancien nom : OGEC ECOLE VINCENT SERRE
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente.
(Ancien objet : L'association a pour objet dans le respect du droit français d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique et d'autre part d'assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente.)
Nouvelle adresse : école Vincent-Serre, 13, avenue de la République - 69160 Tassin-la-Demi-Lune
(Ancienne adresse : Ecole Vincent Serre 13 av de la République - 69160 Tassin-la-Demi-Lune)
16/09/1909 | 08/10/1909 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)
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Coordonnées
OGEC ECOLE VINCENT SERRE, SAINT VINCENT DE P…

Adresse :
13 avenue de la République
Ecole Vincent Serre

69160 Tassin-la-Demi-Lune

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