nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT GREGOIRE
Ancien nom : OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT GREGOIRE
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 12, rue Abbé Pierre - 35760 Saint-Grégoire
(Ancienne adresse : 12 rue Abbé Pierre
- 35760 Saint-Grégoire)