nom, objet, adresse
Nouveau nom : O.G.E.C. BON SECOURS - SAINT MICHEL DE SAINT-AUBIN D'AUBIGNE
Ancien nom : O.G.E.C. BON SECOURS - SAINT MICHEL DE SAINT-AUBIN D'AUBIGNE
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), exerce, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale à toute activité liée en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), exerce, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale à toute activité liée en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 6, rue des Ecoles, - 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné
(Ancienne adresse : 6 rue des Ecoles
- 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné)