NOVAE LIBRAE

Associations loi du 1er juillet 1901

NOVAE LIBRAE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (07/02/2023)

Objet : réunir les professionnels ayant un intérêt pour la justice négociée en matière pénale ;Permettre à ses membres de se réunir en groupe de travail pour contribuer au débat public relatif à la justice négociée en matière pénale Permettre à ses membres d'échanger des réflexions sur la justice négociée en matière pénale et de partager leurs expériences pour améliorer leurs pratiques Établir des bonnes pratiques et participer à la réflexion législative sur l'évolution de la justice négociée en matière pénale
R.N.A : W751268532
Activités :
  • CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS (réseaux d'échanges)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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75009 Paris 9e

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Déclaration | Publication | Type 07/02/2023 | 14/02/2023 | Création (police)  pdf
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