MON NOM ACCENTUÉ
Association dissoute
Coordonnées
Liste de toutes les associations référencées à Brest
Même activité à proximité
Association dissoute
Objet : obtenir que la loi du 6 fructidor de l’an II de la République qui définit l’immutabilité du nom de famille du citoyen soit strictement appliquée par les administrations publiques et les organismes publics dans les meilleurs délais ; en conséquence, que l’écriture des noms de famille conserve les signes diacritiques de l’acte de naissance dudit citoyen même si l’écriture en lettres majuscules est préférée par le rédacteur ; qu’un clavier d’ordinateur permettant la saisie facile de toutes les majuscules avec signes diacritiques contenus dans l’acte de naissance des citoyens français soit rendu disponible sur le marché, soit par l’action directe de fabricants, soit par l’action du ministère le plus approprié.
R.N.A : W224004582
Activités :
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Coordonnées
MON NOM ACCENTUÉ
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
10/11/2023 | 11/11/2023 | Dissolution (demande) (G. G. / Ex-Président*)24/08/2017 | 03/09/2017 | Demande (G. G. / Président*)
(*) fonction exercée à la date de la demande
adresse, email, image
Nouvelle adresse : 7 rue Gaston Ramon - 29200 Brest
(Ancienne adresse : 7, rue Gaston Ramon, - 29200 Brest)
Nouvel email
Nouvelle image
23/10/2014 | 01/11/2014 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Brest) pdfNouvelle adresse : 7 rue Gaston Ramon - 29200 Brest
(Ancienne adresse : 7, rue Gaston Ramon, - 29200 Brest)
Nouvel email
Nouvelle image
nom, adresse
Nouveau nom : MON NOM ACCENTUÉ
Ancien nom : MON NOM ACCENTUÉ
Nouvelle adresse : 7, rue Gaston Ramon, - 29200 Brest
(Ancienne adresse : 8, sente du Paradis - 22430 ERQUY)
24/08/2012 | 27/08/2012 | Demande (M. D. / Responsable technique de l'association*)Nouveau nom : MON NOM ACCENTUÉ
Ancien nom : MON NOM ACCENTUÉ
Nouvelle adresse : 7, rue Gaston Ramon, - 29200 Brest
(Ancienne adresse : 8, sente du Paradis - 22430 ERQUY)
objet, adresse, site internet, email
Nouvel objet : obtenir que la loi du 6 fructidor de l’an II de la République qui définit l’immutabilité du nom de famille du citoyen soit strictement appliquée par les administrations publiques et les organismes publics dans les meilleurs délais ; en conséquence, que l’écriture des noms de famille conserve les signes diacritiques de l’acte de naissance dudit citoyen même si l’écriture en lettres majuscules est préférée par le rédacteur ; qu’un clavier d’ordinateur permettant la saisie facile de toutes les majuscules avec signes diacritiques contenus dans l’acte de naissance des citoyens français soit rendu disponible sur le marché, soit par l’action directe de fabricants, soit par l’action du ministère le plus approprié.
(Ancien objet : obtenir que la loi du 6 fructidor de l’an II de la République qui définit l’immutabilité du nom de famille du citoyen soit strictement appliquée par les administrations publiques et les organismes publics dans les meilleurs délais ; en conséquence, que l’écriture des noms de famille conserve les signes diacritiques de l’acte de naissance dudit citoyen même si l’écriture en lettres majuscules est préférée par le rédacteur ; que les entreprises privées soient soumises aux mêmes règles et qu’un nouveau texte de loi soit approuvé par le Parlement en complément de la loi du 6 fructidor de l’an II ; pour ce faire, l’association fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la proposition de loi no 1449 déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 février 2004 par le député-maire de Lodève (Hérault) soit amendée dans le sens voulu ; qu’un clavier d’ordinateur permettant la saisie facile de toutes les majuscules avec signes diacritiques contenus dans l’acte de naissance des citoyens français soit rendu disponible sur le marché, soit par l’action directe de fabricants, soit par l’action du ministère le plus approprié.)
Nouvelle adresse : 8, sente du Paradis - 22430 ERQUY
(Ancienne adresse : quartier Inthalatz - 64480 Larressore)
Nouveau site internet : http://accentuez.mon.nom.free.fr/
Nouvel email
12/07/2004 | 31/07/2004 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne) pdf Nouvel objet : obtenir que la loi du 6 fructidor de l’an II de la République qui définit l’immutabilité du nom de famille du citoyen soit strictement appliquée par les administrations publiques et les organismes publics dans les meilleurs délais ; en conséquence, que l’écriture des noms de famille conserve les signes diacritiques de l’acte de naissance dudit citoyen même si l’écriture en lettres majuscules est préférée par le rédacteur ; qu’un clavier d’ordinateur permettant la saisie facile de toutes les majuscules avec signes diacritiques contenus dans l’acte de naissance des citoyens français soit rendu disponible sur le marché, soit par l’action directe de fabricants, soit par l’action du ministère le plus approprié.
(Ancien objet : obtenir que la loi du 6 fructidor de l’an II de la République qui définit l’immutabilité du nom de famille du citoyen soit strictement appliquée par les administrations publiques et les organismes publics dans les meilleurs délais ; en conséquence, que l’écriture des noms de famille conserve les signes diacritiques de l’acte de naissance dudit citoyen même si l’écriture en lettres majuscules est préférée par le rédacteur ; que les entreprises privées soient soumises aux mêmes règles et qu’un nouveau texte de loi soit approuvé par le Parlement en complément de la loi du 6 fructidor de l’an II ; pour ce faire, l’association fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la proposition de loi no 1449 déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 février 2004 par le député-maire de Lodève (Hérault) soit amendée dans le sens voulu ; qu’un clavier d’ordinateur permettant la saisie facile de toutes les majuscules avec signes diacritiques contenus dans l’acte de naissance des citoyens français soit rendu disponible sur le marché, soit par l’action directe de fabricants, soit par l’action du ministère le plus approprié.)
Nouvelle adresse : 8, sente du Paradis - 22430 ERQUY
(Ancienne adresse : quartier Inthalatz - 64480 Larressore)
Nouveau site internet : http://accentuez.mon.nom.free.fr/
Nouvel email
Même activité à proximité
"DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES"
RÊVES D'ÉCOLIERSASS. COMORIENNE FOOTBALL CULTUREL DE BRESTSPORT KERHALLETOCCE COOP SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUA…LISBETH MEDIALES MUTANTESB[R]EF - BREIZH EUROPE FRANCESECTION SYNDICALE DES RETRAITÉS URBAINS CFD…ASS. CULTURELLE DE LA REGION DE BAMBAO A BRE…LES AMIS DES MAISONS D'ENFANTS DU SIAMUNION DEPARTEMENTALE INTERPROFESSIONNELLE DE…CLUB AGORA 77 BREST MER D'IROISEASSOCIATION USEP ECOLE LA FONTAINE BRESTUSEP FERDINAND BUISSON BRESTTYSAFELES DARONSASSOCIATION ALIFCONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV)WEST UPLES AMIS DU BOIS DU GARSASSOCIATION DES CONSEILS CITOYENS DE BRESTPARLONS TRANS!COLLECTIF PRIDE BRESTAVEC AVOCATS EN DROIT COLLABORATIF EN FINIST…LES DETRAQUEERS ASSOCIATION LGBTIQ+ --> Brest (263) / DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAU…--> Brest Métropole (339) / DÉFENSE DE DROITS …--> Finistère (1242) / DÉFENSE DE DROITS FONDA…--> Bretagne (4331) / DÉFENSE DE DROITS FONDAME…