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Associations loi du 1er juillet 1901

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Dernière mise à jour : moins de 5 ans (31/01/2021)

Objet : pratiquer la bienfaisance, l'assistance ;secourir, sinon d'une manière absolument gratuite, du moins sans but lucratif, les personnes dépourvues de ressources et, notamment, celles qui bénéficient de la législation : sur l'aide sociale (indigents, vieillards, infirmes, malades) ; sur l'assistance à l'enfant prévu par le code de la famille et de l'aide sociale ; sur les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ; ; ; Conformément à la Documentation administrative 7 C 1464 du 20 décembre 1996 ;
R.N.A : W781009240
Activités :
  • ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES
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28 route des 40 Sous 78410
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Déclaration | Publication | Type 31/01/2021 | 09/02/2021 | Création (Sous-préfecture Mantes-la-Jolie)  pdf
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