MISSION VIEILLE-CATHOLIQUE DE FRANCE (UNION D'UTRECHT) MIVICA

Associations loi du 1er juillet 1901

MISSION VIEILLE-CATHOLIQUE DE FRANCE (UNION D'UTRECHT) MIVICA
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (07/09/2021)

Objet : promouvoir le mouvement vieux-catholique (ou catholique-chrétien) en France et en Belgique francophone et organiser une structure ecclésiale pour les associations, les groupes et les personnes individuelles (ou sympathisantes) ; regrouper les associations de droit français relevant des lois du 1er juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou du droit local d'Alsace-Moselle maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924 du droit des associations ainsi que les associations de droit belge relevant de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ainsi que les membres individuels n'ayant pas la possibilité d'adhérer à une association vieille-catholique locale en France et en Belgique francophone.
R.N.A : W751204017
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Coordonnées
MISSION VIEILLE-CATHOLIQUE DE FRANCE (UNION …

Adresse :
23 avenue Georges V
75008 Paris

Tel : 04 79 87 36 74
Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/09/2021 | 21/09/2021 | Modification (Préfecture Police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : MISSION VIEILLE-CATHOLIQUE DE FRANCE (UNION D'UTRECHT) MIVICA
Ancien nom : MISSION VIEILLE-CATHOLIQUE DE FRANCE (UNION D'UTRECHT) MIVICA
Nouvel objet : promouvoir le mouvement vieux-catholique (ou catholique-chrétien) en France et en Belgique francophone et organiser une structure ecclésiale pour les associations, les groupes et les personnes individuelles (ou sympathisantes) ; regrouper les associations de droit français relevant des lois du 1er juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou du droit local d'Alsace-Moselle maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924 du droit des associations ainsi que les associations de droit belge relevant de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ainsi que les membres individuels n'ayant pas la possibilité d'adhérer à une association vieille-catholique locale en France et en Belgique francophone.
(Ancien objet : regrouper les associations de droit français agrées par la conférence internationale des évêques vieux catholiques, présidée par l’archevêque vieux catholique d’utrecht (pays bas). Ces associations peuvent relever de la loi du 1er juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou du droit local d’alsace lorraine maintenu en vigueur pa la loi du 1er juin 1924 (statuts du 28 novembre 2010. article 1).)
Nouvelle adresse : 23 avenue Georges V - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 23, avenue Georges V, - 75008 Paris)
11/03/2016 | 02/04/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : MISSION VIEILLE-CATHOLIQUE DE FRANCE (UNION D'UTRECHT) MIVICA
Ancien nom : MISSION VIEILLE-CATHOLIQUE DE FRANCE (UNION D'UTRECHT) MIVICA
Nouvel objet : regrouper les associations de droit français agrées par la conférence internationale des évêques vieux catholiques, présidée par l’archevêque vieux catholique d’utrecht (pays bas). Ces associations peuvent relever de la loi du 1er juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou du droit local d’alsace lorraine maintenu en vigueur pa la loi du 1er juin 1924 (statuts du 28 novembre 2010. article 1).
(Ancien objet : regrouper les associations de droit français agrées par la conférence internationale des évêques vieux catholiques, présidée par l'archevêque vieux catholique d'utrecht (pays bas). Ces associations peuvent relever de la loi du 1er juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou du droit local d'alsace lorraine maintenu en vigueur pa la loi du 1er juin 1924 (statuts du 28 novembre 2010. article 1).)
Nouvelle adresse : 23, avenue Georges V, - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 23 av Georges V - 75008 Paris)
13/07/1956 | 31/07/1956 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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