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de Monteux

MEDIATION-EQUILIBRE

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : l'exercice de la mediation penale qui consiste à rechercher grâce à l'intervention d'un tiers le médiateur désigné (et/ou l'association) affaire par affaire par le procureur de la république, une solution librement négociée à un conflit né d'uen infraction pénale, après accord préalable de chaque partie ; cette médiation intervient dans un cadre exclusivement judiciaire ; il s'agit d'une réponse pénale plus proche des justiciables, permettant de mieux répondre aux légitimes attentes exprimées par la collectivité toute entière ; la médiation peut intervenir pour les infractions s'inscrivant dans un contexte relationnel (conflits familiaux, de voisinage, infractions réciproques); la médiation pénale s'avère aussi nécessaire pour les infractions nées dans un tissu social distendu (vol, dégradations, filouteire, violences légères, incivilités) ; le délinquant mis en présence de la victime peut prendre conscience de la violation de la loi, ce qui représente un facteur de prévention
R.N.A : W843000393
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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MEDIATION-EQUILIBRE

Adresse :
949c route de Loriol
84170 Monteux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/06/2022 | 28/06/2022 | Modification (Carpentras)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : MEDIATION-EQUILIBRE
Ancien nom : MEDIATION-EQUILIBRE
Nouvelle adresse : 949c route de Loriol - 84170 Monteux
(Ancienne adresse : 161 bd Albin Durand - 84200 Carpentras)
06/05/1997 | 31/05/1997 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Carpentras)
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