LOTISSEMENT LES TERRES BLANCHES

Associations syndicales de propriétaires

LOTISSEMENT LES TERRES BLANCHES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (01/12/2020)

Objet : acquisition, gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisés dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en servie et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association notamment les éventuels contras d'entretien et des espaces libres collectifs, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, souscription des polices d'assurance, détermination, répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'Association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 34 des statuts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LOTISSEMENT LES TERRES BLANCHES

Adresse :
24 rue Théodore Monod
22190 Plérin

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 01/12/2020 | Création (Préfecture Préfecture des Côtes-d'Armor)  pdf
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