LOTISSEMENT LES JARDINS JEAN LACOMBE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/06/2014)
Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication des pièces du dossier de permis daménager du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL ; surveillance générale du lotissement.
Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici