LOTISSEMENT LES CIMES - VILLAS

Objet : respect du cahier des charges du lotissement qui fixe contractuellement les conditions de vie entre propriétaires, garde, gestion, entretien, des installations, équipements, ouvrage d'intérêt de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession titre gratuit ou onéreux, à la commune ou a tout autre établissement, d'une partie du patrimoine de l'ASL, la fixation de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts