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LOTISSEMENT DOMAINE NOTRE DAME

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif du groupe d’habitations, en particulier de ceux désignés dans les statuts ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu  ; le cas échéant, cession, à titre gratuit à la commune ou onéreux à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASl, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/12/2016 | 24/12/2016 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
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Coordonnées
LOTISSEMENT DOMAINE NOTRE DAME

Adresse :
domaine Notre Dame, Notre Dame
83260 La Crau

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