L'OLIVELLA

Association de loi 1901

L'OLIVELLA
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/05/1999)

Objet : exclusivement, mettre à disposition de ses membres, par un groupement d’employeurs, un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, en s’interdisant d’effectuer des opérations à but lucratif ; se constitue dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles de la Haute-Corse (la mise à disposition des salariés est organisée par un planning annuel approuvé par délibération ordinaire, de l’assemblée générale annuelle sur proposition du conseil d’administration, ce planning pouvant faire l’objet d’ajustements par le président dans les conditions fixées par le règlement intérieur).
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Déclaration | Publication | Type 05/05/1999 | 19/06/1999 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Corte)  pdf
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