LIBEREZ LES MADEMOISELLES !

Association de loi 1901

LIBEREZ LES MADEMOISELLES !
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/03/2012)

Objet : défendre le Droit, les libertés publiques et les grands principes du droit constitutionnel, notamment des femmes ; refuser l’immixtion du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif dans la pratique de la langue française par les Français dans le cadre de leurs relations avec les agents de l’État et inversement ; défendre la langue française et l’utilisation du terme « Mademoiselle » ; soutenir ses actions en Justice par tout recours juridictionnel, judiciaire ou administratif, mandatant à cet effet expressément le Sieur Tollinchi Alexandre-Guillaume, concluant au nom de l’association et pour le compte de celle-ci, et lui accorde toute liberté de plaidoirie par devant les juridictions choisies par celui-ci, l’association personne morale en assumant la responsabilité civile, administrative, et pénale au titre ès-qualités de mandant.
R.N.A : W062005752
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des droits des femmes)
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Coordonnées
LIBEREZ LES MADEMOISELLES !

Adresse :
Escalier 1 - bâtiment 3, 103, avenue Henry Dunant
06000 Nice

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