L'EST DU MAKILA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

L'EST DU MAKILA
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/07/2014)

Objet : acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires d’immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, fossés, talus, canalisations et réseaux, éclairage public, bassins de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, stations de relevage, espaces séparatifs paysagers, délaissés, locaux poubelles, aire de jeux ; prise en charge des dépenses nécessaires à l’entretien des stations de relevage ainsi que des consommations d’électricité et d’eau nécessaires à leur fonctionnement ; prise en charge de l’éclairage situé sur la voirie figurant sur le plan ci-joint et annexé après mention et du coût de la consommation électrique en résultant ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ou à toute personne physique ou morale et leur remise en état préalable s’il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 08/07/2014 | 26/07/2014 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : L'EST DU MAKILA
Ancien nom : L'EST DU MAKILA
Nouvel objet : acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires d’immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, fossés, talus, canalisations et réseaux, éclairage public, bassins de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, stations de relevage, espaces séparatifs paysagers, délaissés, locaux poubelles, aire de jeux ; prise en charge des dépenses nécessaires à l’entretien des stations de relevage ainsi que des consommations d’électricité et d’eau nécessaires à leur fonctionnement ; prise en charge de l’éclairage situé sur la voirie figurant sur le plan ci-joint et annexé après mention et du coût de la consommation électrique en résultant ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ou à toute personne physique ou morale et leur remise en état préalable s’il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires d’immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, fossés, talus, canalisations et réseaux, éclairage public, bassins de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, stations de relevage, espaces séparatifs paysagers, délaissés, locaux poubelles, aire de jeux ; prise en charge des dépenses nécessaires à l’entretien des stations de relevage ainsi que des consommations d’électricité et d’eau nécessaires à leur fonctionnement ; prise en charge de l’éclairage situé sur la voirie figurant sur le plan ci-joint et annexé après mention et du coût de la consommation électrique en résultant ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ou à toute personne physique ou morale et leur remise en état préalable s’il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 3, allée de la Chaule, Bassussarry - 64200 Biarritz
(Ancienne adresse : 3, allée de la Chaule, Bassussarry - 64200 Biarritz)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
3, allée de la Chaule, Bassussarry
64200 Biarritz

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