LES VILLAS DE CHATEAUNEUF

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative : équipements et tènements destinés à l'usage commun des membres de l'association syndicale les Villas de Châteauneuf : la voie principale et la voie secondaire, espaces verts et parkings communs, bassin de rétention enterrés situé entre les lots 16 et 17, local ERDF et ses équipements, situé entre le portail et le lot 22, le réseau d'évacuation des eaux pluviales et son raccordement au vallon existant en servitude sous les parcelles 15 et 38 ainsi que les collecteurs du réseau Eaux Usées, les réseaux divers d'eau, d'électricité, de téléphone, de distribution principale, le poteau d'incendie, le local d'ordures ménagères appartenant exclusivement aux villas 1 à 21, l'antenne TV située sur le local OM et ses réseaux de raccordement appartenant exclusivement aux villas 1 à 21, les arceaux entre lots 2-3, 4-5 et 20-21 ; création éventuelle de tous éléments d'équipement collectifs nouveaux ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit ensemble immobilier et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes dépenses en conséquences de ce qui précède ; et notamment la souscription éventuelle de toute police d’assurance relative à des biens communs en propriété, ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; cession éventuelle, à titre gratuit,  à la commune de Châteauneuf, des réseaux d'eau et d'assainissement, des réseaux d'éclairage public, des voies et circulation et espaces verts ; mise à disposition ou cession à la compagnie concessionnaire du transformateur électrique , et d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts.